LE LOGEMENT NEUF

Acheter un logement dans le neuf signifie dans la majorité des cas, acheter un logement sur plan. C'est ce que l'on appelle une Vente en l'état futur d'achèvement ou VEFA.

Ce type de vente est très réglementée afin de garantir au futur propriétaire d'effectuer son achat en toute sérénité.

Nous allons détaillé les différentes étapes et garanties de cette vente pour que vous puissiez bien comprendre le déroulement de ce type de transaction.

Avant de commencer, ce qu'il faut savoir !

Tout d'abord acheter un logement sur plan, c'est rentrer dans un logement neuf « clé en main », c'est-à-dire sans vous soucier des travaux. C'est aussi bénéficier des dernières normes en matière d'isolation, de sécurité et de confort.

Dans la majorité des cas les résidences neuves sont entièrement vendues avant qu'elles ne soient construites. Vous allez donc signer avec le promoteur un contrat de Vente en l'état futur d'achèvement (vente sur plan).

Dans un premier temps vous allez signer un contrat de réservation qui se conclura par un acte définitif devant notaire.

Le contrat de réservation

Le contrat de réservation est signé en principe sous seing privé, directement avec le promoteur sans l'intervention du notaire. C'est à ce moment-là, que le vendeur s'engage à vous réserver le logement que vous avez choisi.

Le dépôt de garantie

En contrepartie de la réservation du logement, le vendeur demande le versement d'un dépôt de garantie qui varie de 2% à 5% maximum en fonction du délai de signature de l'acte définitif. Comme tout acquéreur de bien immobilier à usage d'habitation, vous bénéficiez d'un droit de rétractation de sept jours.

L'acte de vente définitif

L'article L. 261-11 du Code de la construction et de l'habitation impose la rédaction d'un acte notarié. Le vendeur a son notaire, mais rien ne vous empêche de choisir le vôtre. Dans ce cas, les honoraires sont partagés.

L'achat d'un logement neuf est soumis à des frais « réduits », qui sont compris entre 2 et 3% du prix d'acquisition.

Le paiement

Lors d'une Vente en l'état futur d'achèvement, le paiement est toujours échelonné et les versements ont lieu au fur et à mesure de l'avancée des travaux.

Pour un appartement (avec garantie d'achèvement) :

• 35 % à l'achèvement des fondations (y compris le dépôt de garantie payable à la réservation) ;
• 35 % à la mise “hors d'eau”;
• 25 % à l'achèvement de l'immeuble ;
• 5 % à la remise des clés, acte qui concrétise le transfert de propriété du bien construit.

Pour une maison :

• 30 % à l'achèvement des fondations ;
• 15 % à la mise “hors d'eau” ;
• 40 % à l'achèvement de la maison ;
• 15 % à la remise des clés.

Les établissements bancaires proposent de plus en plus des crédits destinés à l'achat de logements neufs. Ils prévoient des différés de remboursements, c'est-à-dire :

• Lorsqu'ils sont partiels, vous ne payez que les intérêts pendant la phase de construction,
• Lorsqu'ils sont totaux, vous commencez à rembourser dès que vous prenez possession de votre logement.

La livraison du logement

Lorsque les travaux sont achevés, le vendeur vous convoque pour vous remettre les clés de votre logement. C'est à ce moment-là que vous effectuez un état des lieux pour vérifier que le logement est en bon état et conforme à ce qui a été prévu initialement dans le contrat de vente.