Investir
Prix
maîtrisé
Qu’est-ce que l'accession à prix maîtrisé ?
Le dispositif d’accession à prix maitrisé permet d’acquérir un logement, neuf ou en état futur d’achèvement,
à un prix plus avantageux
que les prix du marché.
Dans la plupart des villes, le prix maitrisé est plafonné à 3000 € TTC/m2.
Quels sont les avantages de l'accession à prix maîtrisé ?
Un vrai « coup de pouce
à l’accession » pour les personnes
disposant de revenus moyens
Ces nouveaux propriétaires vont pouvoir
se constituer un patrimoine et éviter de
dépenser des loyers à fonds perdus
Protéger ses héritiers en leur
assurant la transmission
d’un bien immobilier
Ce dispositif unique, aux nombreux avantages, peut se cumuler avec d'autres aides à l'accession telles que le PTZ, le prêt à l'accession sociale, etc... En savoir plus
Nos programmes à prix maitrisés
Les conditions d’accession aux prix maitrisés ?
Applicable depuis le 1er juillet 2013. Les prix de vente en prix maitrisés sont plafonnés à 3000€ TTC/m2 de surface utile.
- Respecter des conditions de ressources sur les revenus N-2
- Être primo-accédant ou ne pas avoir été propriétaire au cours des 2 dernières années
- Occuper son logement au titre de résidence principale (les logements vendus à prix maîtrisés ne sont pas éligibles dans le cadre d'un investissement immobilier)
- Acheter un logement neuf ou en VEFA répondant à la réglementation thermique RT2012 et RE2020
Le logement doit être la résidence principale de l’acquéreur et doit se situer dans une commune éligible au zonage d’habitation (zone A et A bis, zone B1, zone B2, zone C).
Ressources maximales à ne pas dépasser pour bénéficier du Prix à l’Accession Sociale
Selon le nombre d’occupants et la zone d’implantation du logement, à l’année N-2
| Nombre de personnes destinées à occuper le logement |
Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 37 000 € | 30 000 € | 27 000 € | 24 000 € |
| 2 | 51 800 € | 42 000 € | 37 800 € | 33 600 € |
| 3 | 62 900 € | 51 000 € | 45 900 € | 40 800 € |
| 4 | 74 000 € | 60 000 € | 54 000 € | 48 000 € |
| 5 | 85 100 € | 69 000 € | 62 100 € | 55 200 € |
| 6 | 96 200 € | 78 000 € | 70 200 € | 62 400 € |
| 7 | 107 300 € | 87 000 € | 78 300 € | 69 600 € |
| à partir de 8 | 118 400 € | 96 000 € | 86 400 € | 76 800 € |
Zone A : Agglomération parisienne, Côte d'Azur, Genevois français, grandes agglomérations de province.
Zone B1 : Agglomérations de plus de 250.000 habitants, grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d'Azur, quelques agglomérations où les prix de l'immobilier sont hauts, Outre-mer, Corse et Îles.
Zone B2 : Agglomérations de plus de 50.000 habitants, communes chères en zones littorales ou frontalières, pourtour de l'Île-de-France.
Zone C : Reste du territoire
Les communes qui bénéficient du prix maitrisé :
Toulouse
Prix du m² plafonné
3 000 €
Prix moyen du m²
4 812 €
Soit - 30 %
Nantes
Prix du m² plafonné
2 600 €
Prix moyen du m²
5 100 €
Rennes
Prix du m² plafonné
2 800 €
Prix moyen du m²
5 100 €
Bordeaux
Prix du m² plafonné
3 000 €
Prix moyen du m²
5 200 €
L'île de France, la région Lyonnaise et la région Montpellieraine sont d'autres communes éligibles à l'accession à prix maîtrisé.
Bon à savoir
Depuis le 1er janvier 2016, après 6 ans d’occupation, le logement peut servir un autre usage :
- Location,
- Résidence secondaire,
- Usage professionnel/commercial
Avant ce délai des 6 ans, certaines situations exceptionnelles autorisent la location du logement : :
- Mobilité professionnelle
- Décès
- Divorce
- Dissolution PACS
- Chômage supérieur à 1 an
- Invalidité
- Achat ou construction en perspective de la retraite