INFORMATIONS

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La société GREEN CITY IMMOBILIER (ci-après « GREEN CITY IMMOBILIER ») s'efforce d'accorder une importance primordiale au respect de la vie privée de ses clients et prospects, des utilisateurs du site internet qu'elle gère et de la confidentialité de leurs données personnelles.

GREEN CITY IMMOBILIER s’engage à traiter les données qu'elle traite, dans le respect de la règlementation applicable tels que la loi du 20 juin 2018 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement général sur la protection des données à caractère personnel (RGPD).

ARTICLE 1 : Définitions

• Donnée à caractère personnel : toute information relative à une personne physique susceptible d'être identifiée, directement ou indirectement.

• Traitement de données à caractère personnel : Toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, automatisé ou non (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction, ...).

• Cookie : Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, etc.).

ARTICLE 2 : Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est GREEN CITY IMMOBILIER, dont le siège est au 2 Esplanade Compans Caffarelli, à Toulouse (31000), France, au capital de 100 000 €, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 531 272 920.

ARTICLE 3 : Données collectées

Dans le cadre de l'activité du site internet accessible l’adresse suivante https://www.greencityimmobilier.fr (ci-après le « Site »), GREEN CITY IMMOBILIER peut être amené à collecter les données personnelles suivantes : civilité, nom, prénom, adresse postale, pays de résidence, date de naissance, e-mail, nom d'utilisateur/mot de passe, numéro de téléphone…

La collecte des données personnelles des utilisateurs se déroule par un formulaire d’inscription, nécessitant la collecte préalable du consentement des utilisateurs.

La collecte est réalisée pour les nécessités de fonctionnement du Site et accès aux services de GREEN CITY IMMOBILIER et d’administrer les comptes utilisateurs.

ARTICLE 4 : Destinataires des données – sous-traitants

Les données personnelles sont exclusivement destinées à être exploitées par GREEN CITY IMMOBILIER.

Cependant, elles peuvent être transmises à nos sous-traitants listés ci- dessous :

• IWIT Systems

• OVH …

GREEN CITY IMMOBILIER ne vend ni ne loue, en aucun cas, les données personnelles à des tiers.

En cas d'activités illégales, de soupçons d'activités illégales, à des fins d'enquêtes ou de réquisitions judiciaires, les données personnelles peuvent être transmises, sur demande, aux autorités judiciaires ou de contrôles : police, gendarmerie, magistrat, direction départementale de la protection des populations (ex DGCCRF), services fiscaux ou sociaux etc ...

Les données personnelles collectées et traitées directement par GREEN CITY IMMOBILIER sont exclusivement stockées en France, dans les bases de données des serveurs de la société IWIT Systems et OVH.

ARTICLE 5 : Droits 

Conformément à la législation en vigueur, les utilisateurs disposent de droits d’accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation du traitement de leurs données personnelles.

Chaque utilisateur peut :

• Faire une demande de portabilité pour les données fournies et qui sont nécessaires au traitement desquelles il a consenti ;

• Librement accéder, modifier ou supprimer ses données personnelles, sauf obligations légales (comptabilité, fiscalité, contrôles) de les conserver par GREEN CITY IMMOBILIER ;

• Donner des instructions relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication des données des utilisateurs après le décès ;

• Exercer ses droits en contactant GREEN CITY IMMOBILIER, en précisant son nom, prénom, adresse postale, par email : contact-rgpd@greencityimmobilier.fr, courrier postal : GREEN CITY IMMOBILIER, Service RGPD, 2 Esplanade Compans Caffarelli, à Toulouse (31000);

• Retirer à tout moment son consentement à l'aide l'un lien de désinscription présent en bas de chaque message expédié ;

• Former en cas de contestation une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse internet http://www.cnil.fr

ARTICLE 6 : Cookies

Le Site utilise des cookies qui ont pour finalité de faciliter la navigation sur le Site, d’exécuter le service fourni par GREEN CITY IMMOBILIER.

Les cookies utilisés par GREEN CITY IMMOBILIER sont des cookies de type fonctionnels. Ils permettent de gérer certaines fonctionnalités du Site, de faciliter la connexion au Site, de rendre plus agréable le processus d’inscription de l’utilisateur.

Le fonctionnement principal est basé sur l'utilisation d'un cookie contenant un identifiant anonyme. Chaque utilisateur a la possibilité de refuser l'installation de ce cookie sur son appareil, mais cela compromettra l'accès du service proposé.

L'acceptation du cookie facilitant la connexion au Site est à la discrétion de l’utilisateur au moment de la connexion au Site et modifiable à tout moment en un clic.

ARTICLE 7 : Sécurité

GREEN CITY IMMOBILIER prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des données personnelles qu'elle collecte.

Aucune donnée personnelle n'est stockée au sein des locaux de GREEN CITY IMMOBILIER, les données personnelles recueillies sont hébergées par des sous-traitants spécialisés (hébergeurs web, emailing).

L'accès aux serveurs ou aux bases de données sécurisées est géré directement par GREEN CITY IMMOBILIER et IWIT Systems. Les serveurs font l'objet d'un accès restreint par identifiant et mot de passe fort, par une connexion cryptée de type ssl / https.

Les serveurs sont hébergés dans des datascenters de la société OVH, hautement sécurisés.

ARTICLE 8 : Durée de conservation des données

Pour satisfaire à ses obligations légales ou afin de disposer des éléments nécessaires pour faire valoir ses droits, GREEN CITY IMMOBILIER archive les données dans les conditions prévues par la règlementation.

La durée de conservation de vos données personnelles varie en fonction de la finalité de leurs collectes :

• Les données utilisateurs (identité, coordonnées électroniques, historique d’utilisation des services), permettant le fonctionnement du Site géré par GREEN CITY IMMOBILIER sont conservées pour la durée d’utilisation du site internet et au maximum trois (3) ans à compter de la fin de la suppression du compte ;

• A l’issue de cette période, l’ensemble des données personnelles seront archivées puis détruites.

ARTICLE 9 : Transfert de données hors UE

GREEN CITY IMMOBILIER peut être amenée à transférer certaines des données hors de l'Union européenne. Les transferts de données personnelles en dehors de l'Union Européenne ne seront effectués que vers des pays dont le niveau de sécurité des données personnelles est reconnu par l'Union Européenne ou par des dispositions contractuelles types.

ARTICLE 10 : Information en cas de vol de données

Si malgré toutes les protections mises en œuvre par GREEN CITY IMMOBILIER et ses sous- traitants, certaines des données personnelles subissaient une faille de sécurité, GREEN CITY IMMOBILIER s'engage à informer les utilisateurs dans les délais légaux en vigueur.

Cette obligation d'information légale ne peut être interprétée comme une reconnaissance de responsabilité ou de négligence de la part de GREEN CITY IMMOBILIER ou de ses sous- traitants.

ARTICLE 11 : Modification de notre politique de confidentialité

GREEN CITY IMMOBILIER se réserve le droit de faire évoluer la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur.